Débat d'orientation budgétaire de la ville, rapport sur les ressources humaines, avenir de Terra Botanica et de la sécurité aux abords des écoles : l'essentiel du conseil municipal du 27 janvier 2025
- AESangers
- 27 janv.
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Dernière mise à jour : 13 févr.
Synthèse en vidéo
Rappel au règlement intérieur du conseil municipal
Le fait marquant de ce conseil aura été l'attitude du maire, Christophe Béchu, qui ne respecte pas le règlement intérieur du conseil municipal qu'il a lui-même élaboré, et qui n'est déjà, à l'origine, pas très respectueux des droits de l'opposition.
Les attaques personnelles pleuvent, les élu.e.s se font couper le micro ou refuser le droit légitime à s'exprimer. Ce n'est pas tolérable en démocratie.
Elsa Richard est intervenue pour rappeler le maire au respect du règlement.
Débat d'orientation budgétaire
Intervention d'Elsa RICHARD
Vous avez souligné lors de vos vœux, M. le Maire, que "le taux d'endettement de la ville baissait cette année" certes il baisse de 3% (passe de 72% à 68,9%).
Certes, les intérêts de la dette baissent très légèrement (-278k€) mais vous avez omis de préciser que le montant de la dette, lui, augmente de + de 554 000€.
Donc oui le taux d’endettement baisse, mais il y aura sans doute plus d'intérêt de la dette pour l'année prochaine. Il y aura aussi sûrement plus d’endettement car les prévisions du plan pluriannuel d’investissement en 2026 augmentent de 3,5M€ puis de 6M€ en 2027. Comme les recettes sont de plus en plus difficiles à trouver, les ratios ne vont probablement pas s’améliorer.
De plus, cette année l'épargne nette prévue est de 6,4 M€ (contre zéro l'an dernier) mais parallèlement l'emprunt augmente de 5.5M€, pour rattraper le mauvais résultat prévu pour 2024.
Alors certes, nous sommes au stade du DOB donc ce sont des chiffres provisoires, il faut attendre les résultats définitifs issus du compte administratif, mais à ce stade on ne peut pas dire que la ville se désendette, au contraire.
Néanmoins, notre optimisme nous fait dire qu’au regard de la situation financière présentée l’année dernière, ce DOB montre des corrections encourageantes, mais l’équilibre reste fragile.
Par ailleurs, vous avez dit, lors de vos vœux, je cite : “Maîtriser nos dépenses, savoir les baisser ne nous a jamais fait peur.” Mais on ne comprend pas bien le sens de vos propos puisque dans les orientations budgétaires que vous nous présentez, les dépenses de fonctionnement ne baissent pas : dans ces cas, comment devons-nous comprendre vos propos ? Est-ce parce que vous teniez à soutenir les collectivités qui mènent des politiques d’austérité à la hache ou devrais-je dire "à la tronçonneuse" ?
Enfin, dernier point, vous avez dit encore une fois dans vos vœux qu’il n’y aurait en 2025 aucune augmentation des taux d’imposition pour la 11ème année consécutive. Laissez-nous amener un peu de nuances. Car certes, la ville n’a pas augmenté les taux de la taxe foncière, mais l’on sait que c’est une des villes où les taux d’imposition des impôts locaux sont les plus élevés de France. Et les recettes continuent d’augmenter grâce à la progression des bases fiscales fixées par l’Etat. Dit autrement, les impôts pour les angevins augmentent et les finances de la ville en bénéficient.
D’autre part, et même si nous y sommes favorables, vous avez créé en 2024 un nouvel impôt, la taxe d’habitation sur les logements vacants qui va rapporter, cette année, 1 M€ (contre 1,5 M€ annoncés l’an dernier lors de sa création) et qui pourrait d’ailleurs rapporter davantage si vous augmentiez le taux qui est actuellement de 17% et qui peut aller jusqu’à 60%.
Je rappelle que cette taxe vise à remettre sur le marché des logements vacants et au vu de l’augmentation faramineuse du coût du logement à Angers, cette majoration semble à envisager.
Intervention d'Anthony GUIDAULT sur le rapport Ressources humaines
Vous nous avez reproché le fait d’être intervenus sur le rapport dédié aux ressources humaines lors du conseil communautaire de lundi dernier, pourtant nous ne faisons que respecter le décret du 24 juin 2016, que vous mentionnez dans le rapport, qui dispose que les autorités territoriales doivent présenter en amont du Débat d’orientation budgétaire un rapport sur le personnel. C’est donc ce rapport que nous commentons à nouveau ce soir.
Tout d’abord, nous notons un effort de déprécarisation des agents notamment une forte baisse des emplois à temps non complets depuis 2017, en lien principalement avec la révision du temps de travail des chargés d’animation, et nous nous en félicitons.
Ensuite nous constatons que, contrairement à ALM, depuis 2017, le nombre de fonctionnaires baisse assez considérablement pour la ville, quand le nombre de contractuels augmente beaucoup plus.
Ainsi, depuis 2017, la ville a perdu 141 emplois équivalent temps plein (ETP) de fonctionnaires mais a gagné 234 ETP de contractuels.
Quels sont les moyens mis en place pour inverser la tendance ?
Dans le même sens, le rapport observe une augmentation importante du taux d’absentéisme pour maladies professionnelles qui a doublé depuis 2017 (passant de 44 ETP à 83) et une augmentation du nombre d’accidents de travail. Ce sont des indicateurs sociaux à ne pas négliger pour mesurer le niveau de bien-être des agents au travail. Quelles actions sont mises en place ?
Intervention d'Yves AUREGAN sur le congé de santé gynécologique
Enfin nous souhaitions terminer cette présentation par la question du congé de santé gynécologique, incluant non seulement les douleurs liées aux règles, mais aussi à l’endométriose ou à la ménopause. Ce congé est, par exemple, actuellement expérimenté dans la ville et l’eurométropole de Strasbourg pour ses 3500 agentes.
En effet, dans une enquête de 2022, 65% des femmes ont ainsi déclaré avoir été déjà confrontées à des difficultés liées à leurs règles de nature à affecter leur activité professionnelle.
Ce projet nous semble pleinement intégrer les objectifs de votre “plan d’action sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes”, en particulier son axe 3 : “sensibiliser et accompagner les femmes et les hommes sur les différents temps de travail favorisant une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle”.
C’est pourquoi nous soutenons la mise en place de groupes de réflexions pour travailler sur ce projet important pour la qualité de vie au travail de toutes les femmes.
Selon Christophe Béchu, la mise en place de ce congé ne respecterait pas la Loi.
Ce qu'il a omis de dire en citant les décisions du tribunal administratif de Toulouse, c'est que le juge a censuré non pas le fond mais la forme, c'est-à-dire les délibérations des collectivités concernées car il n’est pas possible de créer des autorisations spéciales d’absences par délibération.
C'est pourquoi certaines collectivités parviennent à mettre en place des autorisations spéciales d'absence sans se faire retoquer par la justice.
« Soit elles n’ont pas délibéré et procèdent par décisions individuelles sur le fondement de la qualité de chef de service de l’exécutif local, soit le préfet n’a pas déféré les délibérations », analyse l’avocate Lorène Carrère du cabinet Seban et associés.
Ainsi, les collectivités qui souhaitent mettre en place des congés pour menstruations incapacitantes peuvent le faire en toute légalité par décision individuelle prise par le chef de service.
(source La Gazette des communes https://www.lagazettedescommunes.com/.../conges.../)
Christophe Béchu met donc un très mauvaise volonté à aller dans le sens de l'une des avancées sociétales majeures pour le droit du travail des femmes
Terra Botanica : passage de la gestion publique à la gestion privée
Intervention d'Yves AUREGAN
Sur le fond, cette délibération et les suivantes marquent une évolution majeure dans la gestion de ce Parc d’attraction qui passe d’une gestion publique à une gestion privée. Et plus précisément, d’une gestion publique tant que le parc ne marchait pas avec + de 93 millions d'€ d’argent public injectés, et d’une gestion privée, maintenant que le parc fonctionne. Cette transaction s’inscrit donc dans un mouvement d’ensemble à l'œuvre sur Angers, où l’on socialise les risques, et on privatise les bénéfices.
Nous ne sommes pas opposés à la reprise par un partenaire privé d’une activité qui ne fait pas partie des compétences classiques des collectivités territoriales, mais nous avons certaines inquiétudes :
D’abord, sur l’esprit qui avait prévalu à la création du Parc et à son classement comme d’intérêt public.
Le parc a été conçu en concertation avec les acteurs du pôle végétal de l’Anjou (particulièrement Végépolys), de l'enseignement et du tourisme. Il devait mettre en scène, pour le grand public, du végétal qui naît en Anjou, avec les innovations qui participent à notre nourriture, notre santé, notre environnement, notre cadre de vie... Il devait aussi permettre d’illustrer le lien biodiversité-climat notamment au travers des ateliers pédagogiques et ludiques à destination des scolaires avec du personnel formé et averti des enjeux du végétal.
Demain, avec cet opérateur privé, dont le but unique sera la rentabilité et qui sera plus distant du végétal et de l'Anjou, comment continuer à intégrer ces enjeux que sont les bienfaits du végétal pour la planète, pour notre santé, pour notre cadre de vie ?
C’est pourquoi nous proposons, en complément du comité de suivi, la mise en place d'un conseil scientifique et pédagogique (en particulier pour l'offre scolaire) pour accompagner cet opérateur et les collectivités (Ville et CD49) afin d'éclairer les créations et l'offre éducative à venir.
Le second point qui nourrît notre inquiétude est la partie financière. Le montant de la rémunération publique a été calculé à partir du plan d’affaire fait par la société Looping qui est extrêmement ambitieux. D’après ce plan, le nombre des visiteurs doit augmenter et surtout les visiteurs doivent dépenser beaucoup plus d’argent dans le parc. Même en suivant ce plan, les collectivités ne toucheront, au mieux, sur la période de 40 ans du bail, qu’un total de 40M€ de redevance sur les plus de 90M€ investis.
Socialisation des investissements et privatisation des profits.
Que se passera-t-il si Terra Botanica rencontrait des difficultés financières et que le plan d’affaire n’était pas suivi ?
Bien-sûr nous ne souhaitons pas du tout cela et espérons que ce Parc aura une parfaite réussite. Il y a une caution du groupe Looping pour les investissements à faire sur les 10 ans. Mais après ?
Le bail emphytéotique est conclu avec la ville et donc la ville reste propriétaire et va donc continuer à porter une partie des risques juridiques, financiers et politiques d’une éventuelle défaillance financière du Parc. Dans ce cas, ce sera à la Ville de gérer de nouveau un Parc en mauvaise santé financière.
Puisque nous ne trouvons pas de réponse à ces inquiétudes dans les différentes délibérations, nous nous abstiendrons.
Apaisement aux abords des écoles
Intervention d'Elsa RICHARD
Après avoir interpellé le conseil municipal à de nombreuses reprises depuis 2020, nous constatons vos inflexions, au moins dans votre discours, où vous semblez en effet disposer désormais à reconnaître que la sécurité des enfants sur le trajet de l’école peut être améliorée à Angers. Nous avançons. Et cela n’est sans doute pas étranger aux nombreuses mobilisations qui ont eu lieu depuis 2 ans, de la part de parents d’élèves, inquiets, et appelant votre majorité municipale à se positionner sur le sujet.
Cette délibération montre a minima que les prises de conscience avancent. Et nous nous en félicitons.
Si les résultats de l’enquête restent à prendre avec précaution au regard de leur représentativité relative comme vous l’avez évoqué, ils fournissent néanmoins des indications. Notamment sur les pistes d’amélioration souhaitées pouvant se résumer par le souhaite d’avoir davantage de sécurisation pour les plus vulnérables (piétons, cyclistes, trottinettes)
Certes vous annoncez des groupes de travail, qui vont réfléchir, et proposer, avec une enveloppe de travaux non négligeable, mais cela ne nous dit pas quelle est votre position à vous, en tant qu’équipe municipale ? Vers où pensez-vous que la Ville devrait aller ?
Car aujourd’hui, des mesures efficaces existent, documentées par la FUB, par l’ADEME, pour sécuriser les piétons et les cyclistes, tout en maintenant la possibilité pour celles et ceux qui n’ont pas d’autres choix que d’utiliser leur voiture pour se rendre à leur travail. Comment vous positionnez vous par exemple sur :
Les “Rues aux écoles” : ce sont les rues redonnées intégralement aux enfants, ou a minima sur des plages horaires bien délimitées, avec des filtres modaux pour y veiller,
Baisser la vitesse automobile dans la ville, pour cela, pour Angers, cela signifierait, au delà des marquages au sol refait, de relancer une campagne de communication (et de verbalisation) pour faire respecter la ville 30, pourtant mise en place depuis 2012 et élargie en 2017, mais loin d’être respectée aujourd’hui, et de baisser encore davantage la vitesse aux abords des établissements quand les rues ne peuvent pas être redonnées aux piétons et vélos,
Enfin, comme mesure indispensable, la mise en place d’un plan de circulation d’ensemble, afin de hiérarchiser davantage les flux, et détourner les trajets de transit dans certains îlots, quartiers, et sécuriser les abords de tous les établissements scolaires, écoles, mais aussi collèges et lycées en évacuant les voitures qui peuvent se diriger ailleurs sur des voies dédiées.
Les élèves collégiens collégiennes, lycéens lycéennes, et écoliers écolières méritent de retrouver plus d’espaces sécurisés pour elles et eux dans notre ville.
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