Sécurité, finances, éthique : la majorité avance sans débat, le groupe Demain Angers défend une alternative sociale, écologique et démocratique (conseil du 30 juin 2025)

Lors du conseil municipal du 30 juin 2025, les élu·es du groupe Demain Angers ont pris la parole sur plusieurs délibérations majeures, exprimant des désaccords clairs sur la gestion budgétaire de la Ville, l’orientation sécuritaire adoptée par la majorité, et la faiblesse de son engagement éthique et environnemental.

📰Retours presse

🔴Contrairement à Christophe Béchu, les élu.e.s de Demain Angers ne font pas d'attaques ad hominem mais s'opposent à des politiques publiques jugées inéquitables et peu démocratiques.

⚖️Nous respectons le règlement intérieur du conseil municipal, le maire ne le respecte pas.

Rappelons les termes de l'article 28 du RI : "Toute attaque personnelle, toute interpellation de conseiller à conseiller, toute manifestation ou interruption troublant l'ordre sont interdites.

Le Maire met un terme aux interpellations et sanctionne toute mise en cause personnelle. Il rappelle à l'ordre le conseiller qui tient des propos contraires à la loi, au règlement et aux convenances."

🚨Mais il n'y a personne, à par nous, pour le rappeler à l'ordre lui-même. Rappel de l'intervention d'@Elsa Richard : https://youtu.be/16tnjwLwSHA?si=mfudVQOnYaZqzZSL

🔵Par ailleurs, ce lien ANGERS 2E ÉDITION ©CÔME PAIRE de Obole montre que la présence de membres de la majorité à la "nuit du bien commun" fondée par Pierre-Edouard Stérin, milliardaire, exilé fiscal, proche de l'extrême-droite identitaire, n'est pas une suspicion mais un fait avéré.

❌Enfin, concernant nos recettes publiques payées par les entreprises privées, une rapide recherche sur internet montre que les cotisations des entreprises représenteraient 18% des recettes de l'Etat, tandis que la part des ménages représenterait 64%. Une recherche rapide à confirmer sans doute par une investigation plus approfondie.

📉 Finances : un compte administratif en trompe-l'œil

Silvia Camara-Tombini a dressé un bilan critique du compte administratif 2024 présenté par la majorité. Derrière les bons résultats affichés, elle alerte sur « une dette en spirale » : 174,5 millions d’euros, soit une hausse de 76 M€ depuis 2014, avec une capacité d’autofinancement en nette baisse et un taux de désendettement au-dessus de la moyenne nationale.

Elle dénonce également une gestion peu transparente, marquée par une présentation modifiée des comptes d’investissement et des recettes sous-estimées de manière répétée, ce qui interroge sur la sincérité budgétaire. « Est-ce de la prudence… ou une stratégie de communication ? »

Le groupe souligne aussi une politique de subventions peu maîtrisée, avec 343 000 € non versés en 2024, et une hausse des tarifs municipaux qui pèse sur les familles. Pour Demain Angers, ce modèle budgétaire creuse les inégalités et n’est pas soutenable à long terme.

👮‍♀️ Sécurité : un armement précipité, non concerté, inefficace

Deux interventions du groupe ont vivement critiqué la délibération visant à armer de manière létale la police municipale. Marielle Hamard déplore une décision prise à la hâte, sans débat démocratique réel ni concertation avec les habitants ou les associations. Elle pointe une mesure « précipitée et électoraliste », qui transforme insidieusement la nature de la police municipale : « d’une logique de régulation et de lien social, on passe à une posture de dissuasion et d’affrontement. »

Rachel Capron appelle quant à elle à une réflexion plus large, à la veille d’un débat national sur les missions des polices municipales. Elle plaide pour un plan global, concerté, et propose qu’un audit et un débat public soient menés après les élections de mars 2026. « Ce glissement sécuritaire engage la ville durablement, sans que la population ait été consultée. »

🎭 Mécénat : une charte éthique au rabais

Sur la charte encadrant les relations entre la Ville et ses mécènes, Yves Aurégan dénonce un texte « très en retrait par rapport à celui proposé par Demain Angers ». Il pointe l’absence de critères clairs d’exclusion (énergies fossiles, paradis fiscaux, entreprises condamnées), un manque total de lien avec les engagements climatiques, et l’absence de garde-fous contre les conflits d’intérêts.

« Le mécénat ne peut être un outil d’influence floue ou de greenwashing. Il doit être au service de l’intérêt général, sous contrôle public. » Le groupe a voté contre ce texte qu’il juge trop permissif et appelle à l’ouverture d’un vrai débat sur les principes éthiques encadrant le mécénat municipal.

⚽ Soutien aux clubs sportifs : pour plus d’équité et de responsabilité

Bruno Goua a interpellé la majorité sur l’opacité des subventions aux clubs de haut niveau. Il souligne l’absence de grille de critères équivalente à celle existant pour le sport amateur, et appelle à mettre fin à une logique de soutien « par réflexe » au profit d’un cadre clair, conditionné, anticipé.

« Si l’idée s’installe que la Ville paiera toujours quoi qu’il arrive, on alimente un système d’irresponsabilité. Le sport pro a besoin de soutien, mais aussi de règles. »

Il propose la mise en place de conventions pluriannuelles, intégrant des objectifs financiers, sociétaux et sportifs.

🧾 Publicité extérieure : taxer plus fort les grandes enseignes

Claire Schweitzer est revenue sur la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), pointant une incohérence persistante. Alors que la loi permet une hausse progressive du tarif des grandes enseignes, la Ville reste loin du plafond autorisé. Résultat : 60 000 € de recettes en moins depuis 2019, alors même que le nombre de très grandes enseignes progresse de 30 %.

« Nous parlons d’enseignes puissantes, qui occupent massivement l’espace public à des fins privées. Et c’est bien le rôle de la collectivité de réguler cela, par des leviers fiscaux justes et dissuasifs.»

Pour une ville solidaire, transparente et responsable

Au fil de ce conseil municipal, les élu·es de Demain Angers ont rappelé leur attachement à une gestion plus lisible, plus juste, plus écologique.

Face à une majorité de plus en plus verrouillée, technocratique et orientée vers des logiques de court terme, ils entendent continuer à porter une alternative claire : 

- Une sécurité de proximité, humaine et concertée 

- Des finances transparentes et redistributives 

- Une politique éthique et climatique cohérente 

- Un soutien au sport équitable et encadré 

- Une juste régulation de l’espace public face aux intérêts privés

Interventions complètes des élu.e.s du groupe Demain Angers

Compte administratif 2024 - Silvia Camara-Tombini

Monsieur le Maire, chers collègues,

Le compte administratif 2024 que vous nous présentez ce soir se veut rassurant : je vous cite,  vous y voyez la preuve de « la qualité des fondamentaux » et d’une gestion « rigoureuse et sincère ». Mais derrière les bons chiffres affichés, une lecture attentive nous amène à vous interroger sur vos choix politiques, vos priorités… et sur la soutenabilité à long terme de cette trajectoire.

Une dette en spirale

Commençons par la dette. Elle s’élève à 174,5 millions d’euros, soit une hausse de plus de 76 millions d’euros depuis 2014.Et même si vous nous présentez une baisse de 5 M€ en 2024 comme un exploit, cela ne change rien au fait que la capacité de désendettement recule, avec une épargne nette en baisse pour la 3e année consécutive. Ce n’est pas soutenable. Car ce sont nos marges de manœuvre futures que vous grignotez, année après année. 

Une exécution de la section d’investissement déséquilibrée

A la page 4 du CA, nous avons le traditionnel tableau présentant les niveaux de réalisation du budget. Or, le tableau qui nous est présenté n’est pas le même que d’habitude et il nous manque des éléments notamment la comparaison entre BP et CA des dépenses et recettes d’investissement. Quand vous modifiez la présentation, je me pose toujours la question : “qu’est-ce qu’on ne veut pas nous montrer ?”

Nous avons donc reconstitué nous-mêmes le tableau et nous constatons effectivement un taux de réalisation des dépenses de 110% à opposer à celui des recettes d’investissement qui n’est que de 96%. 

On en conclut donc une exécution de la section d’investissement qui est déséquilibrée : avec des recettes nettement inférieures aux prévisions couplées à des dépenses supérieures à celles budgétées. Or ce type d’écart suggère soit une programmation que vous avez voulu trop optimiste, soit une tension dans le pilotage de la politique d’investissement, et peut à terme fragiliser l’autofinancement et la solvabilité.

Un budget 2024 gonflé… par des recettes sous-estimées

L’épargne nette de notre collectivité qui nous montre ce qu’il reste vraiment pour investir sans avoir recours à l’emprunt est encore en baisse. Entre 2021 et 2024,elle a diminué de 6,3 M€, soit une baisse de 30,4 %.

Cela reflète une dégradation progressive de la capacité d’autofinancement réelle de notre collectivité, notamment en lien avec une hausse des frais financiers (+28,4 % par rapport à 2023) et du remboursement du capital (+10,2 % en 2024).

Quant à l’épargne nette dont vous vous félicitez qu’elle soit.supérieure à zéro, elle ne tient que grâce à des recettes largement sous-estimées au budget primitif : +5 M€ d’impôts et taxes, +8 M€ de recettes de fonctionnement, dont +1,4 M€ de produits des services.

Ce n’est pas la première fois. Déjà en 2023, la même sous-évaluation avait permis de redresser artificiellement les résultats.

Or, une  collectivité qui sous-estime délibérément ses recettes dans son budget primitif s’expose à un risque d’insincérité budgétaire, au détriment de la transparence démocratique et d’une saine gestion publique. 

Est-ce de votre part de la prudence budgétaire… ou une stratégie de communication ? Car une prévision systématiquement sous-estimée, c’est une sincérité budgétaire en trompe-l'œil.

Des priorités à interroger

Parlons maintenant des choix politiques. Nous voyons une ville qui engrange des recettes supplémentaires, mais ne les redistribue pas à la hauteur des besoins sociaux :

• Je salue la hausse de la subvention au CCAS mais dans une ville où le taux de pauvreté est de 21%, on pourrait faire encore mieux.

• Des subventions de fonctionnement budgétées mais non versées (343 000 €) apparaissent à la ligne 65748 du budget en annexe : pourriez vous nous dire pourquoi cette somme annoncée  en subventions de fonctionnement personne droit privés apparaît aujourd’hui en crédit sans emploi?

• Une baisse de 46 000 € pour la politique de la ville, alors même que l’État augmente ses propres crédits dans ce domaine (+1 M€).

Des recettes sociales et culturelles… tirées vers le haut

Autre sujet d’interrogation : on constate une  hausse importante des redevances culturelles et sociales. +68 % en 5 ans pour les services culturels. +25 % pour les redevances des crèches, garderies et accueils de loisirs. Elle est expliquée dans le document par une hausse de la fréquentation dont on ne peut que se réjouir. Mais nous savons aussi que cela traduit la  répercussion des hausses régulières des tarifs municipaux.  En clair : ce sont les familles et les usagers qui paient plus, la tarification à la cantine en est le meilleur exemple. Ce n’est pas notre vision du service public qui doit rester le plus accessible à tous et notamment aux plus fragiles.

Pour conclure

Derrière la façade d’un compte administratif équilibré, nous voyons :

• Une dette dangereusement élevée et en évolution permanente,

• Une sous-consommation des crédits,

• Une tarification des services publics de plus en plus lourde pour les habitants,

• Et une stratégie de financement par la vente du patrimoine qui ne pourra durer.

Voilà Monsieur le Maire, chers collègues, les raisons pour lesquelles nous voterons contre ce compte administratif, en cohérence avec notre vote de mars 2024 et contre aussi l’affectation des résultats qui en découle.   

Nous continuerons à porter la nécessité d’une gestion plus solidaire, écologique, transparente… Et nous réitérons notre volonté de diligenter dès que nous serons en responsabilité un audit financier pour connaître en toute transparence l’état réel de la situation budgétaire de notre ville et les trajectoires qui en découlent.

Armement létal de la police municipale - Marielle Hamard

Interventions de Marielle Hamard et Rachel Capron sur l'armement létal de la police municipale

Nous ne pouvons pas nous satisfaire du cadre dans lequel cette délibération nous est proposée.

Cette décision d’armer individuellement les agents de police municipale est présentée comme une réponse à une montée de la violence que nous ne nions pas, même si les chiffres qui nous ont été envoyés indiquent une diminution des faits (notamment concernant les atteintes aux biens et aux personnes). Mais elle constitue en réalité une mesure symbolique, précipitée dans son calendrier, et à forte portée électoraliste.

Rappelons les faits :  un syndicat professionnel a formulé une demande d’armement en août 2024, à la suite d’un événement survenu durant l’été.Depuis, aucune discussion approfondie n’a eu lieu, ni avec les agents dans leur pluralité, ni avec les habitants, ni avec les associations de terrain.

Presque 9 mois, vous nous soumettez aujourd’hui une décision engageante, à quelques mois d’une échéance municipale majeure. Ce n’est pas une politique de sécurité, c’est une stratégie de communication.

Des acteurs associatifs comme ATD Quart Monde ont souligné que certaines mesures, même si elles partent d’une volonté de protection, peuvent être perçues comme anxiogènes par des publics particulièrement vulnérables et éloignés des institutions. La police municipale est souvent perçue non seulement comme un acteur de sécurité, mais aussi comme un relais du lien social. Dans ce contexte, l’évolution de ses missions et de ses moyens — notamment en matière d’armement — peut, à tort ou à raison, modifier cette perception.

De même, des institutions comme la Défenseure des Droits ont encouragé les collectivités à adopter une approche encadrée, transparente, fondée sur le dialogue en particulier lorsqu’il est question d’armement des agents municipaux.

Où est le dialogue avec ces structures, les associations de quartier, qui connaissent la réalité sociale mieux que nous autour de cette table ?

Nous observons un glissement progressif des missions municipales :

• D’une police de proximité vers une force d’intervention,

• D’une logique de régulation et de lien social vers une posture de dissuasion et d’affrontement.

Après le taser, le LBD, les caméras piétons, voici l’arme de poing, sans que jamais les élus ni les citoyens n’aient été appelés à trancher ces inflexions lourdes de sens.

Ce glissement modifie la nature même du lien entre la police municipale et la population.

Il nous semble important de préserver et même de renforcer le lien de confiance entre la police municipale et la population. Cela suppose, au-delà des équipements, un travail constant de dialogue, de présence bienveillante sur le terrain, et de clarté sur les missions assignées aux agents.

Nous ne remettons pas en cause ici les choix faits, mais nous souhaitons simplement inviter à une vigilance partagée sur les effets que ces évolutions peuvent avoir sur le vécu et le ressenti des habitants, en particulier les plus fragilisés.

Les chiffres de l’insécurité, y compris ceux de l’ONDRP (Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales) et du ministère de l’Intérieur, sont clairs : les violences les plus graves subies par les Français relèvent massivement de la sphère privée – violences intrafamiliales, violences sexuelles, conflits de voisinage.Or, ces situations ne relèvent pas de l’intervention de la police municipale.

La grande majorité des interventions de la police municipale à Angers – vous le savez – se déroulent dans le calme, sans mise en danger, et concernent la tranquillité publique, le stationnement, les nuisances mineures. Le tableau alarmiste présenté ne reflète ni la réalité du terrain, ni la typologie des interventions quotidiennes. Et nous tenons ici à valoriser et à reconnaître aussi les qualités professionnelles de nos agents municipaux.

Les chiffres fournis dans la délibération masquent une réalité : il n’y a aucune preuve que l’armement des polices municipales améliore la sécurité publique.

Nous dénonçons ici une réponse spectaculaire, électoraliste, inefficace, qui vise à rassurer une partie de l’opinion sans traiter les causes profondes de l’insécurité.

Pendant ce temps, les dispositifs de médiation, de présence sociale et éducative ont été affaiblis. La suppression de la médiation de nuit en est un exemple concret : on retire des outils de pacification pour les remplacer par des outils de confrontation.

La prévention spécialisée devrait être élargie (notamment dans les tranches d’âge des publics accompagnés et dans le nombre d’effectif des professionnels).

Nous refusons ce choix politique dangereux.

Parce qu’il est électoraliste,

Parce qu’il esquive un vrai débat démocratique,

Parce qu’il modifie insidieusement le sens des missions de la police municipale,Nous voterons contre cette délibération.

Parce qu’elle n’apporte pas de solution durable à la tranquillité publique.

Armement létal de la police municipale - Rachel Capron

Depuis les années 1980, les effectifs de police municipale ont été multipliés par 5 sur le territoire français. Sur fond de désengagement de l’État, les missions de ces agents ont fortement évolué. Rappelons que, selon l’article L511-1 du Code de la sécurité intérieure, « les agents de police municipale exécutent […] des tâches […] de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques ».

Or, vous l’avez évoqué, de plus en plus souvent, les policiers municipaux ont à affronter des situations qui débordent de ce cadre et les mettent directement en danger. Par ailleurs, la montée en complexité et en intensité des phénomènes de délinquance et de criminalité, à Angers comme partout en France, est incontestable.  

Cette situation entraîne une demande de la part des agents de notre police municipale : comme vous l’avez indiqué, ils voient le port d’une arme létale comme une réponse au sentiment de danger qu’ils ressentent sur le terrain. Mais le problème est bien le fait que nos agents se voient confier de nouvelles missions qui les conduisent à affronter des situations dangereuses.

C’est pourquoi nous demandons une réflexion plus large sur l’organisation des forces de sécurité publique.

C’est d’ailleurs ce que le gouvernement propose puisqu’il présente un projet de loi sur la police municipale, qui sera débattu en septembre 2025.  L’un des axes de ce projet de loi porte sur le fait de renforcer (je cite le ministre François-Noël Buffet) "la coordination entre les forces de sécurité intérieure et les communes […] afin que chacun soit bien déterminé dans le rôle qu'il doit avoir, dans les missions qu'il doit mener, dans les actions qu'il doit engager". Le ministre l'a assuré, le gouvernement n'entend pas que les polices municipales se substituent aux forces de l'ordre et "ne viennent remplacer la police nationale". Il est ainsi proposé de recentrer la police nationale sur ses missions régaliennes, tout en confiant à la police municipale une gestion de proximité plus structurée. Voter cette délibération ici aujourd’hui, n’est-ce pas prématuré alors que notre pays entier va se pencher sur cette question et poser le débat de manière plus large ?

Par ailleurs, Monsieur le Maire, lors de vos vœux en janvier dernier, vous aviez annoncé un débat sur la question de l’armement létal de la police municipale à Angers. Vous avez consulté les agents de police municipaux à ce sujet (et uniquement sur ce sujet) lors d’une réunion. Vous avez par ailleurs rencontré les élus d’opposition, pendant une heure, le 10 juin dernier. Mais, on le voit, le débat doit être plus large. Les habitant-es des quartiers où les faits de délinquance sont les plus fréquents ont-ils été consultés ? Les agents des autres services municipaux se sentant parfois menacés physiquement vont-ils devoir être armés ? Les éducateurs, les animateurs, les maisons de quartiers, les structures culturelles et sportives, les associations d’éducation populaire, en un mot toutes celles et tous ceux qui œuvrent d’une manière ou d’une autre à la prévention ont-ils été invités à la réflexion ?

Pour l’instant, que l’on sache, la réponse est non. C’est pourquoi, pour aborder la question essentielle de la répartition des compétences entre forces nationales et forces municipales, pour réfléchir ensemble à une stratégie d’optimisation des fonctions de sécurité, il nous apparaît indispensable de prendre le temps du débat que vous aviez annoncé. Une délibération aussi lourde de conséquences ne peut d’ailleurs être proposée à quelques mois de l’élection, engageant ainsi la future équipe municipale.

Nous vous proposons d’autre part l’organisation d’un débat plus large, en invitant des chercheurs, des professionnels des forces de l’ordre, qui permettra à la fois de s’appuyer sur le vécu des habitant-es et des professionnels et aussi sur les recherches qui ont été menées dans ce domaine. Les débats parlementaires pourront également alimenter la réflexion. Nous pourrons ainsi penser l’organisation de la sécurité municipale (l’armement létal en étant l’un des aspects) avec le recul et la hauteur nécessaires, hors de toute considération électoraliste, avec un plan général d’organisation de la PM à voter après mars 2026.

Charte éthique du mécénat - Yves Aurégan

Monsieur le Maire, chers collègues,

On sera tous d’accord pour dire que les activités artistiques et culturelles contribuent à favoriser l’épanouissement humain, la qualité de vie et le lien social au sein de la société.

Pour son financement, il existe deux modèles : le modèle anglo-saxon qui encourage l’initiative privée (notamment avec le mécénat) et le modèle français qui privilégie l’initiative publique et aboutit à l’« exception culturelle française ».

Comme dans de nombreux autres champs, il y a une tendance actuelle, portée par la droite, à la baisse de l’initiative publique (voir ce qui s’est passé à la région) au profit d’une privatisation progressive et pour essayer passer d’un modèle à l’autre.

Il est paradoxal, aussi, de rappeler qu’en France, 60 % du mécénat d’entreprise est financé… par l’impôt, c’est-à-dire par la collectivité. Le financement privé repose donc largement sur des ressources publiques. La droite n’est pas à une contradiction près.

Nous refusons ce changement de paradigme. Nous défendons avec conviction l’exception culturelle française, aujourd’hui fragilisée. La culture, parce qu’elle joue un rôle social fondamental, doit être soutenue par des financements socialisés. C’est une différence politique forte entre nous.

Pour ce qui est du mécénat, nous vous avions proposé, octobre dernier, une charte “éthique” pour encadrer les relations de la Ville d’Angers avec ses mécènes et donateurs

L’idée était de définir les garde-fous devant protéger l’intérêt général contre des logiques d’influence privées. Or, force est de constater que la charte que vous nous présentez aujourd’hui, si elle pose un cadre légal minimal, reste très en retrait par rapport à celle que nous vous avons proposée.

Elle manque d’ambition sur 4 points importants.

1. Sur le choix des mécènes

Dans la charte proposée par la ville il est dit « La Ville se réserve le droit de ne pas conclure de contrats avec des entreprises dont les activités seraient contraires aux valeurs qu’elle défend. »

Se pose donc la question : mais quelles valeurs la ville défend-elle ? Je pensais que nous pourrions être d’accord pour considérer par exemple Angers comme une « ville antifasciste ». Mais vous avez refusé. Alors, accepterons-nous les mécénats des entreprises de Monsieur Stérin ? Lui dont le but est de gagner la bataille culturelle pour faire basculer la France à l’extrême-droite. Il me semble avoir vu quelques membres de votre majorité l’an dernier à un événement qu’il a créé : La nuit du bien commun.

Alors accepterons nous du mécénat provenant d’entreprises exploitant les énergies fossiles ou d’institutions financières finançant leur développement ?

Alors accepterons nous du mécénat d’entreprises domiciliées dans les paradis fiscaux ou celles condamnées pour des délits environnementaux ou violations des droits humains dans les 5 dernières années ?

➡️ Dans la charte officielle de la Ville, rien de tout cela. Il n’y a aucun engagement clair et vérifiable La ville de Reims, du même bord politique que vous, est moins frileuse, en interdisant, je cite, “ tous les fonds ou donations provenant de comptes abrités par des paradis fiscaux ou réglementaires non-coopératifs.” Nous regrettons que vous ne vous en soyez pas inspiré.

2. Sur la prévention des conflits d’intérêts

Nous proposons d’interdire formellement qu’une même entreprise soit à la fois mécène et attributaire de marchés publics sur un même projet. Cette exigence de séparation stricte est un garde-fou fondamental contre tout soupçon de favoritisme.

➡️ La charte officielle se contente d’une déclaration de principe sur l’absence d’interférence avec les appels d’offres. Aucune interdiction explicite. Cela laisse la porte ouverte aux mécènes qui sont aussi prestataires de la Ville, avec une porosité entre marchés publics et mécénat, qui nous semble dangereuse. La ville de Valenciennes, également du même bord politique que vous, est plus exigeante en se réservant la possibilité (je cite) de “ne pas accepter le mécénat d’une entreprise qui participerait ou aurait participé récemment à une mise en concurrence préalable à la passation d’un marché public, que le sujet du mécénat ait un lien direct ou non avec l’objet du marché.”

Tous ces exemples, nous vous les avons donnés, mais vous ne les avez pas retenus.

3. Sur l’engagement écologique

Notre texte inscrivait la politique de mécénat dans la stratégie de transition écologique de la collectivité. Ce n’est pas un ornement, c’est un principe structurant. Nous affirmons que le mécénat ne doit jamais servir à « verdir » l’image d’acteurs économiques polluants.

➡️ La charte actuelle ne fait aucun lien avec les objectifs climatiques. Il nous semble que c’est une omission grave en 2025, à l’heure où les effets du changements climatiques sont si préoccupants et tangibles.

4. Sur la transparence et le contrôle de la charte

Notre proposition crée un comité de pilotage dédié, consultatif, qui examine la conformité éthique de chaque don. Il joue un rôle de filtre. Il s’agit d’un minimum pour garantir que les décisions ne reposent pas uniquement sur des logiques opportunistes.

➡️ La charte de la Ville ne prévoit aucun tel comité. Le contrôle revient implicitement la seule décision politique du Maire, sans structure indépendante et transparente.

Pour conclure

Le mécénat peut être utile, à condition qu’il reste au service de l’intérêt général, sous contrôle public, sans influence insidieuse, et socialement comme écologiquement responsable.

Mais entre les deux chartes proposées ici, il y a un monde. L’une s’inscrit dans une logique éthique exigeante, l’autre dans une logique de partenariat flou.

Nous allons donc voter contre la proposition de charte tronquée que vous nous proposez aujourd’hui, et appelons à ouvrir un vrai débat pour adopter une version ambitieuse, digne d’une Ville qui veut incarner les transitions et l’exemplarité démocratique.

Claire Schweitzer est également intervenue sur le mécénat, avec une réponse édifiante de C. Béchu

Subventions aux clubs sportifs - Bruno Goua

Il est difficile d’avoir une grille de lecture claire des aides versées aux clubs de haut niveau. Aucun critère public ou objectif ne permet vraiment de comprendre les montants alloués. On s’appuie sur l’historique, avec quelques ajustements, mais sans cadre de référence ni explication lisible.

Et ce flou contraste fortement avec ce que nous faisons pour le sport amateur. Là, les critères sont connus, discutables, modifiables — mais ils existent, et surtout, ils sont les mêmes pour tous. Cela garantit un traitement équitable et compréhensible. Pourquoi ne pas s’inspirer de cette logique pour le haut niveau ?

Nous le savons, plusieurs clubs professionnels vivent aujourd’hui une période difficile. Les baisses de subventions de la Région — jusqu’à 50 % dans certains cas — ajoutent de la tension, mais elles ne font souvent qu’accélérer des fragilités déjà existantes.

Les clubs sont à la croisée des chemins. Ils doivent s’adapter, revoir leurs modèles économiques, parfois en urgence.

La situation est d’autant plus préoccupante que les secteurs qui soutiennent traditionnellement le sport traversent eux-mêmes une période économique compliquée.

Cela limite le potentiel de sponsoring, en particulier pour les disciplines peu médiatisées.

Les fédérations sportives doivent également se remettre en question. Il n’est pas normal que des clubs renoncent à des compétitions européennes faute de moyens. Il n’est pas normal non plus que des résultats sportifs positifs — donc des succès — mettent un club en danger à cause des surcoûts induits.

À quoi sert une fédération si elle ne protège pas ses clubs et ne garantit pas un minimum de viabilité économique à ceux qui remplissent leurs objectifs sportifs ?

Autre point sensible mais essentiel : quels garde-fous avons-nous si un club rencontre des difficultés financières ?

Est-ce que la collectivité doit systématiquement jouer le rôle de "sauveur", même lorsque ces difficultés étaient prévisibles ou mal gérées ?

Si l’idée s’installe que "de toute façon, la Ville ne lâchera jamais un club en pleine tempête", on alimente un système d’irresponsabilité, où certains peuvent se permettre de prendre des risques sans en assumer les conséquences. Nous avons connu cela avec un club — en toute impunité.

Ces derniers mois, ces dernières semaines, les rétrogradations pour difficultés financières se multiplient. Et le sport féminin est souvent le plus touché, car il repose sur des modèles plus fragiles, moins soutenus par les droits TV, avec des structures plus légères et des marges de manœuvre financières réduites.

Cela montre que l’absence d’anticipation et de cadre partagé peut entraîner des conséquences lourdes, y compris pour l’image de la collectivité et pour tout un territoire.

Il ne s'agit pas de tourner le dos au sport de haut niveau, bien au contraire. Mais nous devons passer d’une logique de soutien par réflexe, à une logique de soutien sous conditions.

C’est pourquoi je pense que le moment est venu pour la Ville d’Angers de réviser son cadre d’intervention auprès des clubs de haut niveau.

Cela pourrait prendre la forme de conventions pluriannuelles incluant des objectifs clairs — sportifs, financiers, sociétaux — et des clauses de responsabilité. Il s’agirait aussi de mettre en place une grille de critères objectifs, inspirée de ce que nous faisons pour le sport amateur.

Ce serait un signal fort : celui d’une collectivité qui soutient, mais qui encadre, qui anticipe, et qui responsabilise.

En somme, une collectivité à la hauteur des enjeux du sport professionnel aujourd’hui.

Soutien au sport féminin - Claire Schweitzer

Tout d’abord, en amont de cette intervention j’aimerai saluer,  encore une fois, l’extraordinaire parcours de l’UFAB en cette saison de basket féminin arrivée en ¼ de finale des playoff. Bravo à elles, et nous espérons pour elles une très belle prochaine saison, tout aussi courageuse et méritante!

Parler de basket féminin, c’est aussi l’occasion de parler sport féminin tout court, de se poser la question ici de notre capacité à opérer une analyse sans oeillère des budgets que nous allouons de façon genrée inconsciemment ou non.

Le rapport OXFAM sur la budgétisation féministe des territoires nous donne des clés de compréhension incontournables et objectives. 

Je cite un constat issu de ce rapport: “Yves Raibaud, dans son ouvrage La ville faite par et pour les hommes souligne que les villes se sont composées d’infrastructures sportives destinées ou utilisées quasi exclusivement par des publics masculins (grands stades de football ou de rugby, citystades, skateparks, terrains de pétanques). Toujours selon cet auteur, une enquête menée auprès de plusieurs villes de France sur la mixité et le genre dans les loisirs des jeunes avait montré que 75 % des budgets publics destinés aux loisirs des jeunes profitaient seulement aux jeunes garçons. 

Les villes se sont composées d’infrastructures sportives destinées ou utilisées quasi exclusivement par des publics masculins (grands stades de football ou de rugby, citystades, skateparks, terrains de pétanques).”

Qu’en est il à Angers ? Notre club de basket féminin professionnel est très bien subventionné et nous ne pouvons que nous en réjouir.. Cela suffit-il à faire d’Angers un territoire sportivement féministe ? Quid du soutien au sport amateur féminin ? Quid des autres sports moins médiatisés? Quid du soutien à l’émergence de sports alternatifs plus prisés par les personnes de genre féminin?

Le rapport OXFAM débute ainsi: “C’est quand le genre est un impensé que l’on reproduit ou aggrave les inégalités. Pendant longtemps les politiques publiques ont été élaborées par et pour les hommes, sans se préoccuper de l’impact potentiellement négatif sur les femmes.”.

Nous pensons ce prisme d’analyse, par une budgétisation genrée, comme un outil incontournable de réduction des inégalités entre les femmes et les hommes. Et c’est un prisme qui manque de manière assez criante ( mais pas étonnante) dans votre conception des budgets et des inégalités.

Taxe locale sur la publicité extérieure - Claire Schweitzer

Je suis déjà intervenue en 2020 sur cette question, et je tiens aujourd’hui à réitérer notre position : nous devons faire davantage payer les grandes enseignes pour l’usage de l’espace public à des fins publicitaires.

Nous partageons votre volonté de ne pas pénaliser les petits commerçants, et c’est pourquoi nous soutenons le principe de gratuité pour les enseignes jusqu’à 12 m². Mais au-delà, nous divergeons. Car vous refusez, année après année, d’appliquer la hausse maximale autorisée pour les très grandes enseignes — celles des hypermarchés, des grandes surfaces de bricolage ou de matériaux, comme Carrefour, Leroy Merlin ou Point P.

Pourtant, la loi est claire : elle permet une augmentation annuelle de 5 €/m², dans la limite du plafond légal. Aujourd’hui, le tarif appliqué aux enseignes numériques — les plus visibles, les plus énergivores et les plus polluantes — est de 193,50 €/m², alors que nous pourrions aller jusqu’à 220,80 €/m².

Et pendant ce temps, que se passe-t-il ? Le nombre d’enseignes de plus de 50 m² a augmenté de 30 % en 6 ans : 27 en 2020, 35 aujourd’hui. Mais les recettes issues de la TLPE, elles, baissent : 60 000 € de moins entre 2019 et 2025, passant de 407 000 € à 347 000 €.

C’est un double non-sens :

• Économique, car nous nous privons de recettes utiles, sans justification valable,

• Environnemental, car ces grandes enseignes — souvent numériques — dégradent nos paysages, contribuent à la pollution lumineuse et participent à une forme d’agression visuelle du quotidien.

Nous ne parlons pas ici d’un marchand de journaux ou d’un fleuriste de quartier. Nous parlons de structures commerciales puissantes, qui utilisent massivement l’espace public pour leurs intérêts privés. Et c’est bien le rôle de la collectivité de réguler cela, par des leviers fiscaux justes et dissuasifs.

En ne montant pas au tarif plafond, vous choisissez la complaisance, là où nous proposons la fermeté et la cohérence avec nos engagements climatiques et paysagers.

Taxer pleinement ces grandes enseignes ne serait pas excessif, ce serait nécessaire, légitime et utile.