Contribution du groupe Angers écologique et solidaire à l’enquête publique relative au dossier de DUP du projet de centre pénitentiaire Angers - Les Landes

Angers, le 10 octobre 2024,

Monsieur le Président de la commission d’enquête,

Crédit photo : le Courrier de l'Ouest / Ouest-France

Dans le cadre de cette présente enquête publique, nous sommes invités à nous prononcer sur l’utilité publique d’un centre pénitentiaire de 850 places sur le site des Landes. Il y a donc là trois questions en une : l’utilité publique du centre pénitentiaire, l’utilité publique d’une prison de 850 places, et l’utilité publique de son implantation sur le site des Landes. Ces trois questions doivent être posées séparément, et l’une ne saurait ni répondre ni suffire à répondre à l’une ou l’autre ou aux deux autres. 

Tout d’abord, sur le premier point (l’utilité publique d’un nouveau centre pénitentiaire), nous souhaitons clairement nous positionner en faveur de l’accueil d’une nouvelle prison sur le territoire d’Angers Loire Métropole. L’urgente nécessité d’offrir des conditions dignes pour les détenu.e.s est partagée et reconnue, au nom de la dignité humaine. 

Ceci étant dit, nous engageons là un projet d’équipement qui va avoir un impact pour plusieurs décennies, peut-être pour plus d’un siècle. La maison d’arrêt actuelle d’Angers a été construite il y a 170 ans. Il s’agit donc ici de nous positionner sur les contours d’un projet d’équipement qui sera probablement encore structurant pour notre territoire en 2100 et au-delà, pour 5 ou 6 générations. 

En cela, l’utilité publique du dimensionnement prévu du centre pénitentiaire comme l’utilité publique du site d’implantation ciblé ne peuvent être que discutées au regard des externalités négatives majeures avérées sur les plans social, territorial et écologique. 

Dans un premier temps, nous ne pouvons que regretter le manque de débat au sein du conseil communautaire d’Angers Loire Métropole (ALM), sur ce projet pourtant majeur pour notre territoire. En effet, le rôle d’ALM dans le choix du site d’implantation actuelle et la justification de ce site nous interrogent. Quel travail ALM a-t-elle engagé pour s’assurer de la meilleure implantation possible pour notre territoire, à savoir l’implantation la plus logique par rapport aux besoins de la prison, la moins impactante et la plus cohérente par rapport au projet de territoire ? Pourquoi aucune recherche exhaustive n’a été menée pour identifier les sites possibles et souhaitables pour ALM ? 

Car ce n’est pas à l’Etat de démontrer que le site est le meilleur site possible pour notre territoire. C’est à l’agglomération de le justifier et de garantir l’intérêt communautaire. Qu’a fait ALM pour poursuivre et garantir notre intérêt communautaire dans ce projet ?

N’y avait-il donc aucun espace possible le long des axes majeurs, par exemple de l’A11, de la route de Rennes ou de Paris ? Rien de possible dans l’extension d’une zone d’activité existante ? Pourquoi un dimensionnement moindre pouvant être accueilli sur la friche industrielle de Thomson n’a-t-il pas été envisagé plus sérieusement ?

En premier lieu, le dimensionnement de ce centre pénitentiaire nous pose question.

Les conditions de travail sont craintes par les agents pénitentiaires dans ce projet qu’ils qualifient eux-mêmes de nouvelle « usine pénitentiaire ». Ce dimensionnement est un choix de politique nationale, mais aussi de politique locale puisque la taille du projet détermine les lieux possibles d’implantation et les conditions d’intégration de cet équipement par ALM. En 2010, la commune de Trélazé avait candidaté pour accueillir un établissement à taille humaine de 400 places. Le choix d’installer un centre pénitentiaire interrégional de 850 places induit beaucoup plus de difficultés tant dans la mise en oeuvre du projet avec toutes les limites, notamment environnementales, évoquées ci-dessous que dans la gestion au quotidien pour le personnel pénitentiaire, dans un secteur qui peine à recruter et qui subit le risque de surpopulation carcérale, quel que soit le dimensionnement des établissements. 

En second lieu, les caractéristiques géologiques, écologiques et urbanistiques du site d’implantation choisi nous paraissent incompatibles avec le projet actuel. 

Nous rappelons que le projet tel qu’il est présenté va détruire 18,75 ha de Zones Humides, mettre en péril 4,6 ha d‘espaces boisés classés dont l’évitement n’est pas garanti, 960m2 de haies ripisylves, classées au PLUi, saturer la RD 347 dont la capacité est déjà atteinte aux heures de pointe. 

De nombreuses contributions à cette enquête publique, très étayées, soulignent l’incompatibilité du site choisi avec le projet : 

• intensification du risque d’inondations, en raison des modifications du rôle écosystémique des zones humides, 

• risques d’effondrement des sols avérés, en raison de la vulnérabilité des sous-sols liés à la présence d’anciennes galeries minières,

• menaces sur de nombreuses espèces animales et végétales protégées (cf. dossier complet du collectif environnemental Val d’Authion 49 - CEVA49) liées à l’absence de prise en compte de la zone de corridor biologique identifié dans le plan 2024-2039 du parc naturel régional Anjou Loire Touraine. Composé d’un ensemble complémentaire de prairies naturelles, de bocages encore préservés et de boisements mixtes, cette complémentarité de milieux naturels est rare à l’Est de l’agglomération et permet la présence d’une biodiversité remarquable : 363 espèces floristiques (et non 255 d’après l’inventaire du CEVA49), une centaine d’espèces d’oiseaux recensés dont 84 remarquables présentant un statut de protection, 17 espèces de chiroptères, toutes protégées, présence de nombreuses espèces protégées d’insectes, d’orthoptères, de lépidoptères et d’odonates. Le projet va constituer une barrière pour les espèces, tant au niveau de la bétonisation des bâtiments, des parkings, des routes à construire que de l’éclairage.

• incompatibilité du projet avec les habitations environnantes. De nombreuses contributions soulignent la présence du bâtiment à moins de 200m d’habitations qui vont perdre ainsi leur valeur marchande et vont gâcher la vie quotidienne de nombreux habitants qui s’étaient installés précisément sur ce site pour la qualité de vie. 

En troisième lieu, l’absence de définition des compensations écologiques constitue une lacune majeure du projet.

Il apparaît difficile sinon impossible de mesurer réellement l’utilité publique du projet au regard de l’insuffisance des informations données, comme le précise l’avis de l’Autorité environnementale : “Si la présentation de l'état initial des milieux naturels est convenable, l'appréciation des incidences est incomplète à bien des égards (déplacements, consommation énergétique, émissions de gaz à effet de serre, prise en compte du changement climatique...) et la démarche "éviter, réduire, et, à défaut, compenser" n'a pu être conduite correctement, les mesures de compensation n'étant par exemple pas même décrites”. Au regard des nombreux échecs observés dans les démarches de compensations environnementales, encore récemment documentés par des chercheur.e.s français.e.s, les compensations devraient être au mieux réalisées en amont de la destruction des milieux nécessaire à la réalisation du projet d’équipement, et à défaut, leurs descriptions précises (site, méthode, durée, gains écologiques…) devraient être fournies en amont. 

Pour toutes ces raisons, nous considérons que l’absence de recherches alternatives sérieuses n’est pas à la hauteur d’un projet d’une telle envergure, compte tenu des impacts structurants de cet équipement de 230 M€ d’investissements dans notre territoire (hors frais supplémentaires d’évolution des infrastructures indispensables au projet : routes, gendarmerie, qui vont considérablement augmenter le coût global pour l’Etat et les collectivités locales). 

En somme, si nous souhaitons l’implantation d’une nouvelle prison, nous considérons que le projet présenté ne garantit pas notre intérêt métropolitain commun, tant d’un point de vue économique, écologique que de celui des droits humains.

Nous demandons donc une nouvelle étude transparente, exhaustive et sérieuse des lieux possibles d’implantation, ainsi que le redimensionnement du projet qui permettrait d’ouvrir de nouveaux sites d’implantation de plus forts intérêts sociaux et écologiques, en complémentarité avec la rénovation de l’actuelle prison qui pourrait accueillir un quartier pour courtes peines ainsi que le service pénitentiaire d’insertion et de probation.

Recueillir l’ensemble de ces éléments apparaît indispensable pour décider la création d’un centre pénitentiaire d’utilité publique sur le territoire d’Angers Loire métropole.

Yves Aurégan, Elsa Richard, Anthony Guidault, Sonia Portenguen, élu.e.s du groupe “Angers écologique et solidaire” au conseil municipal d’Angers.