Un schéma de cohérence territoriale incohérent politiquement

Intervention d'Elsa RICHARD en conseil d'Angers Loire Métropole le 10 février 2025

Le schéma de cohérence territoriale est aussi un schéma d'incohérence politique

Le schéma de cohérence territoriale du pôle métropolitain Loire Anjou

Madame la vice-présidente, cher.e.s collègues,

Le SCOT (schéma de cohérence territoriale) est un document aride, complexe, qui demande énormément de travail, de coordinations, techniques et politiques pour aboutir. Aussi, nous saluons tout le travail réalisé par le pôle métropolitain pour qu’ALM se dote de ce document structurant et que nous puissions tenir ce soir ce débat.

Mais si ce document est complexe, sûrement est-ce parce qu’il reflète notre organisation territoriale, avec l’intrication d’une multiplication d’échelles et d’autorités compétentes en matière d’aménagement, avec ce défi de parvenir à faire converger des intérêts divergents face à des défis d’ampleur pour les années à venir, tant sur les plans écologique, économique que social : 

- comment garantir un logement pour toutes et tous ? 

- comment permettre de se loger, de travailler sans détruire les sols ? 

- comment permettre de réduire nos émissions de gaz à effet de serre et de réduire notre dépendance au pétrole ? 

- comment permettre un accès égal et équitable aux services publics sur nos territoires ?

Ce SCOT est censé répondre à ces questions et offrir une “cohérence” aussi territoriale que politique, pour l’aménagement de notre territoire. Et c’est là que j’aimerais alimenter le débat. Car plusieurs éléments semblent se contredire entre les orientations inscrites dans ce document et la réalité des projets de notre territoire. Aussi, la question se pose de savoir que devons-nous croire ? Quelles valeurs accordez-vous réellement à ce document d’urbanisme ? Dans quelles mesures allez-vous réellement suivre les engagements qui sont pris ?

Au-delà des exemples donnés par nos collègues de St Barthélémy et de Trélazé sur la plateforme ferroviaires, qui apparaissent en contradiction avec les objectifs du SCOT en matière de santé environnementale, je vous donne un autre premier exemple de contradiction, concernant “la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers”, qui est posée comme “un impératif” dans le SCOT : En effet, d’après le SCOT, il est impératif, d’“Affirmer une ambition très volontariste pour contenir l’étalement urbain et limiter l’artificialisation des sols : s’inscrire dans une trajectoire zéro artificialisation nette" et de

de “Protéger et valoriser la trame verte et bleue et la biodiversité à toutes les échelles”.

Pourtant, cet impératif semble remis en cause, dans les faits, sur certains projets portés par Angers Loire Métropole.

On peut citer l’exemple du projet du centre pénitentiaire, pour lequel il a été voté majoritairement (le mois dernier) le déclassement de 4,6 ha d’espace boisé classé, le déclassement, donc la disparition à terme, d’environ 6 ha de trames verte et bleue, identifiées comme corridor biologique dans la charte du parc naturel régional Anjou loire Touraine (dont on reparlera tout à l’heure). Et tout cela, sans aucune précision sur les compensations écologiques, si tant est que cela existe. Je le redis ici, d’autres sites d’implantation étaient possibles et moins impactant, qui plus est si le dimensionnement de la prison était moindre. 

On peut citer également l’exemple du projet d’extension de la zone d’activité Océane à Verrières en Anjou, qui entend artificialiser des dizaines d’hectares de nature dont 26 hectares de zones humides.

Donc, qui devons-nous croire : le SCOT, qui fixe comme impératif la préservation écologique ? Ou bien vos projets d’aménagement qui détruisent des écosystèmes uniques de notre territoire qui contreviennent aux engagements du SCOT que vous vous apprêtez à voter ? 

Il ne devrait pas y avoir à choisir entre aménager et préserver l’environnement. Les solutions existent mais demandent à être portées. Et c’est précisément ce à quoi ALM devrait, selon moi, s’atteler.

De la même manière, il y a des contradictions entre la manière dont vous soutenez les orientations stratégiques du SCOT en matière de mobilité ou de transition écologique, et les décisions récentes prises par la Région qui sont à l’opposé. Expliquez-nous comment votre famille politique peut ici tenir ce discours de soutien aux changements de mobilité et à la transition écologique ou encore à la lutte contre la précarité énergétique, et à la Région dire l’inverse ? Les objectifs du SCOT, que vous soutenez, appellent des changements significatifs de mobilité, de densification des transports en commun, de changement de motorisation des transports en commun, d’optimisation du covoiturage. Et au niveau régional, votre famille politique soutient l’arrêt des dispositifs d’aide à l’investissement dans les nouvelles motorisations, l’arrêt du soutien au covoiturage, l’arrêt des aides à l’investissement en matière de transition écologique.

Dans ce contexte, on a du mal à vous comprendre !

Même si les intentions vont dans le bon sens, et avec tout le respect pour le travail réalisé par les équipes du PMLA et des EPCI, nous nous abstiendrons sur cette délibération en raison de ce que nous pouvons qualifier d’un schéma d’incohérence politique.