Débat d'orientation budgétaire, rapport développement durable, prison, Mayotte : retour sur le conseil d'ALM du 20 janvier 2025
- AESangers
- 21 janv. 2025
- 11 min de lecture
Dernière mise à jour : 10 févr. 2025
Soutien à Mayotte : comment combattre les effets dont on chérit les causes ?
Le premier conseil communautaire de l'année 2025 a démarré sur le vote à l'unanimité d'une subvention exceptionnelle de 30 000€ à la Fondation de France pour aider à financer les conséquences dévastatrices du passage du cyclone Chido.
Yves Aurégan est intervenu à cette occasion :
" Bien entendu nous approuvons pleinement cette délibération pour montrer notre solidarité à l’égard de Mayotte suite à la catastrophe résultant du cyclone Chido.
Une catastrophe comme celle-ci, c’est la rencontre d’un risque naturel – ici, le cyclone – avec une vulnérabilité économique et sociale. Et si Mayotte est à ce point dévastée, aujourd’hui, c’est parce qu’elle était particulièrement vulnérable.
Vulnérable à cause d’un abandon progressif et structurel de la part de l’Etat.
Vulnérable à cause d’un sous-investissement chronique.
Vulnérable à cause de son impréparation au risque de catastrophe.
On le sait maintenant, la crise climatique agit comme un révélateur des inégalités qui malheureusement se creusent. C’est toujours les plus pauvres qui trinquent et Mayotte est le département de loin le plus pauvre de France et cumule les vulnérabilités : pauvreté, habitats précaires, accès à l’eau défaillant …
S'il est difficile d'attribuer précisément l'intensité du cyclone Chido au changement climatique, nous savons que plus les mers sont chaudes, plus les cyclones sont violents. Et ce cyclone Chido entre dans une longue série de catastrophes climatiques en 2024, année la plus chaude jamais enregistrée sur Terre, après 2023 qui était déjà l’année la plus chaude… On peut rappeler car on oublie vite : la tempête Boris qui a fait 26 morts en Europe centrale, le typhon Yagi qui a fait plus de 800 morts en Asie du Sud-Est, les inondations à Valence et maintenant, en ce début 2025, les feux à Los Angeles …
Un rapport international publié par une organisation humanitaire britannique montre que l’année 2024 a vraiment été exceptionnelle en termes de catastrophes climatiques, tant en termes de vies humaines perdus qu’en termes de dégâts matériels.
Nous entrons dans une zone dangereuse, indiquent de nombreux scientifiques.
Mais il est encore temps de réduire les émissions de gaz à effet de serre, chaque tonne de GES évitée est importante pour réduire l’ampleur de la catastrophe. De surcroît, il faut nous adapter aux changements climatiques qui sont inexorables et irréversibles à l’échelle d’une vie humaine.
Et il est plus que temps de questionner un système économique (néolibéralisme mondialisé, financier et productiviste) qui nous mène droit dans le mur climatique. Si on ne questionne pas ce système, comment combattre des effets dont on chérit les causes ?
La réponse de Christophe Béchu nous est apparue consternante : "les élus mahorés se sont mobilisés pour qu’il n’y ait pas tant d’immigration illégale depuis les Comores, qui suscite de l’habitat précaire. Le lien avec le réchauffement climatique est indéniable. Le lien avec le capitalisme aurait pu être évité. Aucun système collectiviste n’a pu faire mieux."
Nous n'en sommes pourtant plus à comparer le capitalisme avec le communisme, il existe une voie médiane, celle de l'économie sociale et solidaire par exemple, où les profits ne sont pas privatisés.
Rappelons ici que les milliardaires dans le monde se sont enrichis trois fois plus vite en 2024 qu’en 2023 et ont ainsi gagné au total 2000 milliards de dollars (rapport OXFAM 2025 sur les inégalités mondiales). Et que ce sont les plus riches qui créent le plus d'émission de GES.
Quand on remet en cause le système capitaliste mondialisé, néolibéral et financier, Christophe Béchu répond en ramenant le débat à la période soviétique !
N'y a-t-il pas d'autres manières, moins caricaturales, de limiter les dérives du productivisme capitaliste qui nous conduisent droit à la catastrophe climatique et financière ?
Promouvoir et soutenir l'économie sociale et solidaire, par exemple ?
Rapport sur la situation en matière de développement durable
Ce rapport est obligatoire dans la Loi, préalablement au débat d'orientation budgétaire.
Elsa RICHARD est intervenue pour indiquer à quel point ce rapport n'était pas conforme dans son contenu à l'esprit du législateur et aux recommandations du Ministère de la transition écologique.
Quelques commentaires sur la forme du rapport de développement durable
Vous nous indiquez dans ce rapport 2024 sur la situation annuelle en matière de développement durable, rapport obligatoire qui doit nous être présenté en amont du débat d’orientation budgétaire, que cette année il a fait peau neuve et s’est allégé.
En effet, il s’est tellement allégé qu’on ne sait plus d’où on part, ni où on va.
Nous n’avons pas les objectifs, et nous ne savons pas si nous le tenons ou pas puisque nous n’avons pas d’indicateurs de suivi. Les quelques données chiffrées présentées ne nous donnent pas de trajectoire. Les données chiffrées présentées dans le rapport 2023 ne sont pas reprises en 2024.
Le rapport beaucoup plus complet de l’année dernière rappelait à juste titre les objectifs d’un rapport DD.
Je cite : “Depuis 2010 (loi Grenelle II), les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants ont l’obligation d’élaborer chaque année un rapport sur leur situation en matière de développement durable. Présenté en amont du débat d’orientation budgétaire, le rapport a pour objectif de renforcer l’intégration du développement durable, en éclairant le débat et les choix effectués. Il doit s’opérer au regard des cinq finalités et des cinq éléments de démarche de développement durable (identifiés dans le référentiel national fixé sur le rapport développement durable par l’article 255 de la loi n°2010-788, datant du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II).
Rappel des 5 finalités du DD :
La lutte contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère
La préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources
L’épanouissement de tous les êtres humains
La cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations
Les dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.
Sur la protection des milieux, il n'y a quasiment rien sur la question des ressources en eau, pourtant enjeu vital de notre territoire et plus globalement de notre survie commune.
Sur l’épanouissement de tous les êtres humains, seulement quelques micro actions, ce n’est pas du tout à la hauteur des enjeux.
Quid de la cohésion sociale et de la solidarité entre les territoires ? Rien.
Ce rapport contient de nombreuses lacunes, dont une fondamentale faisant partie des 5 éléments de démarche du référentiel national à savoir l’évaluation et les impacts budgétaires.
Un document du Ministère de la transition écologique du temps où vous étiez ministre, M. le président, nous indique (je cite) :
“Le rapport développement durable vise l’analyse de l’impact de toutes les actions, politiques et programmes de la collectivité au regard de référentiels de développement durable, et l’identification des options stratégiques retenues par la collectivité pour les années à venir, ainsi que leur traduction budgétaire. En tant qu’outil d’aide au pilotage, le rapport vise à éclairer les choix budgétaires pour que l’intervention publique de la collectivité intègre mieux et en cohérence le développement durable.”
Or, nous n’avons aucune information budgétaire dans ce rapport !
Ce rapport est une prise d’acte, nous n’avons pas à le voter, mais nous désapprouvons, et sa présentation, non exhaustive et ne respectant pas les principes de la loi, et son contenu, sur lequel mon collègue va revenir.
Intervention d'YVES AUREGAN sur le fond du rapport de développement durable
Ce rapport est facile à lire et illustre quelques avancées faites sur le territoire. Malheureusement, il ne donne pas une vision globale qui permette de savoir si nous sommes sur la bonne trajectoire, par exemple sur la réduction des émissions de GES. Il est d’ailleurs tout à fait dommage que les derniers chiffres disponibles datent de 2021.
Comment piloter une politique urgente quand on n’a ses résultats que 4 ans après ?
Il y a un chiffre qui m’a interpellé dans ce rapport (chiffre que vous aviez déjà donné en octobre dernier) c’est le chiffre de 80% des émissions du territoire sur lesquelles nous n’aurions pas de prise. Déjà, je ne comprends pas bien d’où vient ce chiffre. Sur ALM, la moitié des émissions vient du transport et un quart vient du logement. Il me semble qu’à travers nos politiques de transport et de logement nous avons une action possible sur ces 75% d’émission. Bien sûr, tout ne dépend pas de nous et il faut que les habitants et les acteurs économiques accompagnent les politiques que nous pouvons définir.
Mais mettre en avant ce chiffre de 80% sur lesquels nous n’aurions pas de prise, est déresponsabilisant pour nous, les hommes et les femmes politiques. Et cela sur-responsabilise les individus qui n’ont parfois pas de solutions. Par exemple, comment prendre les transports en commun si le réseau, pas assez dense, ne passe pas à côté de chez vous ?
Pour responsabiliser les citoyens, il faudrait à minima que le discours politique à ce sujet soit clair et cohérent. Or, à quoi assistons-nous depuis quelques mois ? A un retour en arrière sur l’écologie.
Je ne parlerai même pas de l’investiture aujourd’hui d’un président ouvertement climatosceptique dans une des nations les plus émettrices de GES du monde.
Mais en France, on voit des attaques de la droite, dite de gouvernement, au Sénat contre le Zéro artificialisation nette, contre l’interdiction des pesticides néonicotinoïdes etc. On a une baisse systématique des crédits destinés à lutter contre le changement climatique. Certains remettent en cause l’utilité des énergies renouvelables, l’interdiction des moteurs thermiques en 2035. Il en est même qui remettent en cause l’existence de l’ADEME ou le travail des agents de l'Office français de la biodiversité.
Comment les citoyens peuvent s’y retrouver au travers de ces discours qui vont à l’inverse de ce que préconisent les scientifiques ?
Comment espérer responsabiliser les citoyens quand on en est à ce niveau de déni et de fake news ?
Au niveau national, nous assistons déjà à “une baisse de la baisse” et même à une hausse des émissions de gaz à effet de serre au troisième trimestre de 2024 (+ 0,5 %), à une baisse des ventes de véhicules électriques en 2024 par rapport à 2023, à un effondrement des installations des pompes à chaleur, …
Il faut donc un sursaut pour l’écologie.
Pour ALM, quelle planification est prévue pour tenir notre trajectoire et notre objectif de baisse des émissions de GES ?
Débat d'orientation budgétaire et rapport social
Intervention d'Yves AUREGAN
La grande annonce de ce DOB est le doublement du plan vélo. D’abord, lors de vos vœux vous avez dit que ce serait un doublement sur deux ans. Or, quand on regarde le PPI, le plan vélo redescend à son niveau initial de 3 millions d’euros en 2026.
Que s’est-il passé entre les vœux et aujourd’hui ?
En 2025, cela veut dire que l’on passe de 11€ à 22€ par habitant et par an pour le plan vélo.
Ce n’est pas exceptionnel par rapport à d’autres villes et cela reste toujours inférieur au budget que vous aviez annoncé dans l’enquête pré-municipales 2020 de « parlons vélo » était prévu 25 euros par habitant et par an sur tout le mandat.
Ensuite, l’investissement dans les transports en commun est assez faible après le tramway. Est-ce à dire que le réseau de transport en commun est suffisant en densité et en fréquence sur ALM et qu’il ne faut plus investir sur celui-ci ?
Nous estimons quant à nous qu’il manque encore des lignes de bus en site propre et des moyens nouveaux pour désenclaver les communes les plus éloignées du centre d’ALM.
Pour terminer, je voudrais rapporter ce chiffre sur le plan vélo 6.8 M€ à celui du territoire intelligent 12.2 M€ soit presque le double.
Nous aurions préféré que ces 12 Millions d’euros soient consacrés au vélo qui est une technologie douce (low-tech) et qui nous pousse vers la sobriété et une meilleure qualité de vie pour tous les habitants d’ALM.
Et nous aurions choisi que moins d’argent soit consacré au déploiement de milliers de capteurs, à la numérisation de nos données et à leur stockage, à l’IoT (internet des objets) et à l’IA (intelligence artificielle) nécessaire au traitement de toutes ces données.
Cela souligne deux visions du futur et du monde. Une qui penche vers la sobriété, la qualité de vie, la santé et la convivialité et une qui penche vers le techno-solutionnisme et la Big-Tech.
Votre investissement dans le techno-solutionnisme mérite davantage d’explications, en particulier aujourd’hui, jour de triomphe pour Trump mais aussi pour Elon Musk. Au-delà de son cas particulier, l’essentiel du secteur de la Big-Tech se rallie à Donald Trump, à sa vision à la fois libertarienne et autoritaire ainsi qu’à son projet politique et économique régressif sur le plan humaniste.
On voit que cela arrive aussi en France, par la droite. Je ne parle pas seulement de l’extrême-droite mais aussi de la droite dite républicaine. On peut citer par exemple le front républicain qui n’est plus tenu par votre famille politique, on peut citer Christelle Morançais qui détruit une partie de l’action publique régionale, on peut citer notre ancien président de Région, parrain politique de Mme Morançais et d’élus présents dans cet exécutif, membre d’un parti « dit républicain » dire « l’État de droit, ça n’est pas intangible ni sacré », on voit qu’il n’y a plus de digues.
C’est pourquoi le « en même temps » n’est plus possible et que les prochaines échéances électorales, qu’elles soient locales ou nationales, vont être extrêmement importantes pour déterminer le monde vers lequel nous voulons aller à l’avenir.
Intervention d'ELSA RICHARD sur le rapport social et celui sur l'égalité entre les femmes et les hommes
On constate, dans le cadre du rapport Ressources humaines d'ALM, une forte augmentation du nombre d’agents (en ETP) depuis 2022, fonctionnaires et contractuels : +156 agents entre 21 et 22 et +50 agents entre 22 et 23.
En 2023, notre métropole emploie 960 agents permanents, et si on retranche les départs des arrivés, on constate que le delta est de +38 agents, recrutés uniquement de manière contractuelle.
Je rappelle néanmoins que, par principe, les emplois permanents des collectivités et établissements publics doivent être occupés par des fonctionnaires – le recours aux agents contractuels est dérogatoire.
67% de l’effectif total sont des agents de catégorie C. Nous notons un signe d’alerte à ne pas négliger : le nombre de temps partiels thérapeutiques a doublé en 2022 et continue d’augmenter en 2023.
Nous notons aussi que l’emploi des personnes en situation de handicap est certes supérieur au taux légal mais est aussi au plus bas depuis 2018. Ainsi la métropole emploie, en 23, 78 agents en situation de handicap sont 73 sont de catégorie C, soit 93,6%. Il y a donc une surreprésentation des agents de catégories C qui nous indique aussi la pénibilité de certains emplois qui conduit parfois au reclassement d’un certain nombre d’agents.
Dans le même sens, le rapport observe une augmentation du taux d’absentéisme pour maladies professionnelles et une augmentation du nombre d’accidents de travail. Ce sont des indicateurs sociaux à ne pas négliger pour mesurer le niveau de bien-être des agents au travail.
Même chose concernant le nombre d’heures de grève , celui-ci a fortement augmenté, voire explosé, en 2023, notamment en lien avec la réforme des retraites.
Concernant la répartition H/F, rien de nouveau, 82% des femmes sont dans la filière administrative et 87% des hommes dans la filière technique !
Cela me permet d’enchainer sur quelques remarques concernant le rapport sur l’égalité femmes/hommes.
Le temps partiel (hors thérapeutique) est occupé à 89% par des femmes ! Le télétravail est à 70% demandé par les femmes, même si la part des hommes a augmenté en 2023. Les congés parentaux, pourtant ouverts aux 2 genres, ont été à 100% pris par des femmes !
Parmi les hautes rémunérations (sup. à 5000€) on note 46% de femmes, mais seulement 33% pour les 18 agents qui ont un salaire supérieur à 6000€. Sachant qu’une femme encadre en moyenne 9,5 agents contre 7,7 pour les hommes (!) Une contribution supplémentaire à la charge mentale !
Bref, on aura noté qu’il y a encore beaucoup de travail à faire pour une réelle égalité entre les genres !
Prison
Il s'agissait de voter la mise en conformité du PLUi (plan local d'urbanisme intercommunal) concernant le projet de construction du centre pénitentiaire "Angers - Les Landes"- Loire-Authion/Trélazé.
Pour ce faire, il était demandé de voter pour le déclassement de 46 462 m² d’EBC (espace boisé classé dit "bois de Verrières"), 960 m de haies ripisylves et 6 ha de trame verte et bleue inscrites au SCOT (schéma de cohérence territoriale).
La communauté urbaine proposait un avis favorable “sous réserve d’éviter d’impacter l’Espace Boisé Classé (bois de Verrières)”.
Nous avons voté contre n'ayant aucune garantie réelle de la préservation de ces espaces de nature au sein du projet surdimensionné de prison.
Pour rappel, voir notre contribution à la concertation : https://www.aesangers.com/post/contribution-du-groupe-angers-écologique-et-solidaire-à-l-enquête-publique-relative-au-dossier-de-du
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